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Budget

Publication de la circulaire budgétaire 2013

Publié le 11/03/2013 • Par La Rédaction • dans : Textes officiels finances

Dosssier des dépenses et des recettes
Fotolia
La direction générale des collectivités locales vient de publier la circulaire du 7 mars 2013 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budget primitifs locaux pour 2013.

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Ce texte présente les nouvelles dispositions afférentes à la fiscalité locale prévues notamment par la loi de finances pour 2013, par les 3 lois de finances rectificatives pour 2012 et par diverses dispositions réglementaires.
De plus, elle actualise la circulaire du 9 mars 2012 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs.

La circulaire est accompagnée de 5 annexes sur :

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