La notion de prêt « usuraire » a souvent été effleurée dans le débat relatif aux prêts « toxiques » conclus par les collectivités.
Rappelons brièvement la définition du prêt usuraire(1) : il s’agit du contrat qui, lors de sa conclusion, présente un taux effectif global supérieur au seuil de l’usure.
S’agissant des prêts conclus par les collectivités locales, nous présentons en annexe un tableau de l’évolution du seuil de l’usure(2) depuis 2009.
Les collectivités pourront se convaincre, à la lecture du TEG affiché dans leurs contrats de prêt que nombre de leurs contrats réaménagés récemment à taux variable(3) ou à taux fixe(4) présentent un TEG supérieur au seuil de l’usure.
La sanction civile : le « cap » au taux de l’usure
Le dépassement du plafond de l’usure est sanctionné par la ...
[70% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Club Finances
Cet article est en relation avec les dossiers
Thèmes abordés
