Depuis le 1er janvier, toutes les lignes de fret sont ouvertes à la concurrence. A ce stade, dans les États membres qui ont suivi le calendrier communautaire, seuls les services internationaux de fret sont libéralisés. Ces derniers représentent environ la moitié du marché total de transport ferroviaire de marchandises en Europe. Cette étape, initialement programmée en 2008, a été avancée au 1er janvier 2007 dans le cadre du 2ème paquet ferroviaire adopté en 2004, conformément au souhait du Parlement européen. «De nombreux États membres n’ont pas attendu cette décision et ont déjà ouvert leur marché du fret depuis plusieurs années», souligne la Commission européenne dans un communiqué qui constate aujourd’hui une concurrence effective entre plusieurs entreprises ferroviaires en Allemagne, au Royaume-Uni, en Autriche, en Suède, aux Pays-Bas, en Italie, en Pologne, en République tchèque, dans les États baltes et depuis peu de temps en France, depuis le 1er avril 2006.
La Communauté a décidé d’ouvrir complètement le fret car de 1970 à 2003, la part du transport de marchandises par la route n’a cessé de croître au détriment du rail. «Or le fret ferroviaire, qui présente les avantages d’être sûr et respectueux de l’environnement, reste indispensable au bon fonctionnement de l’économie européenne», fait valoir la Commission. La tendance s’est inversée en 2003. «Mais cette reprise, très fragile, devrait trouver un nouvel élan grâce à l’ouverture totale du marché», estime la Commission. En effet, dans les pays qui ont anticipé l’ouverture du marché de fret, la progression de la part du ferroviaire est la plus perceptible.
Désormais, d’après la Commission, l’adoption du 3ème paquet ferroviaire constituera l’échéance à venir la plus importante pour le secteur. Le projet, actuellement examiné par le Parlement, comportent trois mesures : l’ouverture du marché pour les services internationaux de transport de passagers le 1er janvier 2010 ; l’adoption d’un règlement portant sur les droits et obligations des passagers et l’adoption d’une directive relative à la certification du personnel de bord assurant la conduite de locomotives et de trains sur le réseau ferroviaire de la Communauté. D’autres mesures viendront également compléter et renforcer la législation existante. Dans le domaine de l’interopérabilité notamment, une communication sur la reconnaissance mutuelle du matériel roulant sera soumise au Conseil et au Parlement en 2007. Enfin, s’agissant du fret, une communication sur le réseau orienté fret sera adoptée par la Commission en 2007.
Thèmes abordés
