Roger Karoutchi, sénateur UMP des Hauts-de-Seine vient de déposer au Sénat un texte pour régler la question de l’entretien des espaces publics du quartier d’affaires parisien et fixer les règles d’urbanisme qui y sont applicables, informe le quotidien Les Echos dans son édition du 3 janvier. S’il est adopté, ce texte créera un établissement public local à caractère industriel et commercial pour assurer la gestion des espaces publics et des services d’intérêt général du lieu.
Réunissant les communes de Puteaux et de Courbevoie ainsi que le département des Hauts-de-Seine, cet établissement devrait permettre de clarifier une situation pour le moins étrange. En effet, jusqu’à une date très récente, les collectivités ont bénéficié des retombées de l’activité du quartier, notamment en matière de taxe professionnelle, sans contribuer à l’entretien de ses équipements publics à la charge de l’établissement public pour l’aménagement de la région de la Défense (Epad) et ont généré un déficit de l’ordre de 6 millions d’euros par an. Les deux communes ont accepté l’année dernière de prendre à leur charge la moitié du déficit et le département le reste.
Concrètement les ressources de ce nouvel établissement seraient constituées pour l’essentiel des concours financiers des collectivités qui en seraient membres, des produits du domaine qui lui serait transférés gratuitement par l’Epad, de la vente de services rendus, de versements au titre du fonds de compensation de la TVA ou de subventions. Une fois votée, la loi renverrait à un décret pris en Conseil d’Etat fixant les orientations générales du plan de modernisation de la Défense et précisant les règles d’urbanisme applicables. Ce projet, vivement contesté par la région Ile-de-France et les élus de l’Est de parisien, d’après le journal Les Echos, doit permettre de régénérer les tours les plus anciennes qui ne correspondent plus aux standards du marché haut de gamme européen sur lequel se place la Défense.
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