Un décret est relatif à l’inscription des formations professionnelles suivies par les sapeurs-pompiers volontaires dans le champ de la formation professionnelle continue prévue par le Code du travail.
Il prévoit que les formations suivies par les sapeurs-pompiers volontaires dans le cadre de leur activité sont des actions de prévention et d’acquisition, d’entretien ou de perfectionnement des connaissances entrant dans le champ d’application de la formation professionnelle continue.
Domaines juridiques
