Depuis plusieurs semaines se prépare cet amendement qui a beaucoup évolué avec les remarques des uns et des autres.
La version que nous avions évoquée le 6 février dernier n’avait pas été examinée en commission des finances pour être réécrite. Elle posait notamment un problème en autorisant que les prêts en euros, ce qui pouvait empêcher d’émettre des obligations.
Le texte adopté permet donc des emprunts libellés en euros ou en devises étrangères.
« Dans ce dernier cas, afin d’assurer une couverture intégrale du risque de change, un contrat d’échange de devises contre euros doit impérativement être conclu lors de la souscription de l’emprunt pour le montant total et la durée totale de l’emprunt », est-il toutefois précisé.
Concernant le taux il peut être fixe ou variable. « Un décret en ...
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