Le jugement rendu le 8 février 2013 par le tribunal de grande instance de Nanterre concernant trois prêts structurés contractés par le conseil général de la Seine-Saint-Denis auprès de Dexia crédit local vous a-t-il surpris ?
Je m’attendais à un jugement de fond des emprunts incriminés, de la capacité des élus à comprendre ces formules et donc de la présence ou non d’un défaut de conseil. Or il n’en a rien été, et c’est assez surprenant pour les trois formules incriminées, et plus particulièrement pour les emprunts de type Dualis, qui constituent un enjeu important (plus que Fixil), puisque cette formule a été commercialisée par plusieurs réseaux.
Par contre, la présence du TEG (taux effectif global) dans un document pré-contractuel a été mise en exergue.
Comment analysez-vous le fait que le ...
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