Dans le cadre du débat législatif communautaire sur la réforme des fonds structurels 2007-2013, l’Union sociale pour l’habitat (USH) fait savoir, dans un communiqué du 19 janvier, qu’elle a activement oeuvré auprès du Conseil et du Parlement européens en faveur d’une prise en compte par l’Union européenne de la contribution du logement social au renforcement de la cohésion sociale et territoriale européenne.
«Si l’éligibilité aux fonds structurels des projets intégrés de renouvellement urbain a été reconduite jusqu’en 2013 pour l’ensemble des Etats-membres, l’éligibilité explicite des projets de modernisation du logement social pour les nouveaux Etats-membres s’y ajoute désormais, notamment par la mise à disposition de logements sociaux modernes», souligne l’USH.
«Cette politique intègre également pour la première fois la dimension de la viabilité économique et sociale’ du logement social au moyen de mesures concrètes en matière d’efficacité énergétique et de promotion des énergies renouvelables», fait remarquer l’USH.
Ces mesures seront co-financées par les fonds structurels 2007-2013, à l’exemple du plan régional d’économie de l’énergie dans le logement social en région Picardie. L’USH note par ailleurs que ces mesures contribueront à soutenir son engagement dans la mise en oeuvre effective des objectifs de la politique énergétique communautaire de promotion des énergies renouvelables et de réduction de l’effet de serre. Le le rapport a été établi sur base d’une analyse des projets de programmes opérationnels des 22 régions françaises.
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