Les demandes d’assignation des collectivités locales ayant souscrit des emprunts à risques contre leur banque affluent auprès des tribunaux, comment l’expliquez-vous ?
De fait, depuis ces derniers mois, les dossiers se multiplient, notamment auprès du tribunal de grande instance de Nanterre puisque Dexia a son siège social à la Défense. Plusieurs sources laissent entendre que jusqu’à la mi 2012, certains élus auraient été dissuadés d’assigner Dexia en justice, ce qui ne serait plus le cas, même si le message du nouveau gouvernement n’est pas plus clair.
En revanche, la date fatidique du 17 juin 2013 après laquelle les recours ne seraient plus possibles du fait du dépassement du délai de prescription de 5 ans n’a pas de sens. La prescription de 5 ans court à partir du moment où le dol ...
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