La Commission de régulation de l’énergie (CRE) demande l’instauration de règles réellement contraignantes pour assurer une meilleure coordination des gestionnaires de réseaux européens, après la panne d’électricité géante du 4 novembre 2006 en Europe, indique-t-elle le 8 février.
A l’issue de son enquête sur la panne, la CRE constate « que cet incident, découlant du comportement inapproprié de certains gestionnaires de réseaux allemands, aurait dû rester localisé », souligne-t-elle dans un communiqué.
Il a pu se développer « principalement pour deux raisons », ajoute-t-elle : des « disparités dans le contrôle du niveau de sûreté » du réseau par les gestionnaires de réseaux, et « une coordination insuffisante, en temps réel, entre ces gestionnaires ».
Pour la CRE, « le système électrique français a largement contribué à réduire les conséquences de la panne sur le système électrique européen ».
Le rapport du groupe des régulateurs européens de l’énergie (ERGEG, en anglais) indique que « l’application de règles communes élaborées dans un cadre purement volontaire » par les gestionnaires présente un « résultat insuffisant », souligne la CRE.
Selon le régulateur français, « il apparaît donc urgent de renforcer la sûreté du réseau européen en instaurant, dans un cadre légal adapté, de nouvelles règles techniques harmonisées et juridiquement contraignantes dont le respect devra faire l’objet d’un contrôle externe rigoureux ».
« Les règles d’exploitation doivent être rendues plus précises », notamment « celles se rapportant au contrôle du niveau de sûreté d’exploitation du réseau, à l’organisation des délestages et à la phase de réalimentation des consommateurs délestés », précise la CRE.
Par ailleurs, le régulateur français demande aussi que « les gestionnaires de réseaux de transport bénéficient de meilleures informations en temps réel ».
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