Dans un mémoire intitulé « Les nouvelles dispositions régissant les bases minimum de CFE : fin d’une histoire ou étape vers une solution définitive ? », Eric Julla revient sur la solution votée et évoque des pistes d’évolutions possibles.
La réponse à cette crise doit donc être centrée autour de la recherche, en matière de CFE comme pour les autres impôts locaux d’une définition de bases taxables efficaces et de principes d’imposition justes. Il ne serait en effet pas acceptable que l’émotion suscitée par des situations parfois injustes quant à de petits redevables entrepreneurs, conduisent à reporter le financement des services publics locaux sur des impôts ménages tout aussi injustes parfois pour d’autres ...
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"Les nouvelles dispositions régissant les bases minimum de CFE : fin d'une histoire ou étape vers une solution définitive ?", Eric Julla, Ressources Consultants Finances
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