La création par l’Etat, via la loi de finances pour 2013, d’un fonds de 50 millions d’euros, destiné à venir en aide aux collectivités ployant sous le poids d’encours excessivement toxiques, divise. Cet énième épisode d’un feuilleton loin d’être clos permet à chacun de jouer sa partition.
Charles de Courson, député (NC) de La Marne, s’est déchainé sur les bancs de l’Assemblée contre une mesure de nature « à tuer la démocratie locale », et à « nier la responsabilité des élus qui ont signé ces contrats, de même que celle des banques ».
« On semble considérer, de nouveau, les collectivités comme des enfants imprudents, ayant provoqué un incendie en jouant avec des allumettes, mais finalement responsables de rien », regrette l’élu.
Emmanuel Fruchard, élu (PS) de Saint-Germain-en-Laye, et expert en la matière, pointe le conflit d’intérêt que vit l’Etat dans ce dossier, puisqu’il est garant de Dexia municipal agency, et n’a donc pas intérêt à voir les collectivités ne pas honorer leurs créances…
Quant aux banquiers, ils font valoir qu’ils prennent leur part dans ce désastre, contrairement à ce qui est souvent avancé, dans le cadre des contrats passés avec les collectivités pour dissoudre leurs soultes.
Plus que jamais, il paraît évident que seules les décisions de justice, qui finiront bien par tomber, permettront d’y voir plus clair dans cet imbroglio. Si l’Etat semble agir comme si les collectivités allaient perdre, rien ne le démontre.
Chaque cas étant particulier, de par la taille des collectivités, le niveau d’expertise supposé de leurs directions financières, leur situation budgétaire, ou la nature des contrats, il sera naturellement impossible de tirer des premiers jugements des conclusions définitives et générales.
Mais des principes se dégageront rapidement au fil des jugements.
En toutes hypothèses, à l’heure qu’il est, les juges concernés doivent connaître dans leurs moindres détails la nature précise d’un snow-ball, du Mark to market d’un produit de pente, ou du CMS 10 ans.
Du moins est-on en droit de l’espérer.
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