La principale condition pour la création de la coentreprise Banque postale-Caisse des dépôts est désormais remplie.
En effet, avec le feu vert de Bruxelles, le démantèlement de Dexia va pouvoir être mis en œuvre et Dexia municipal agency (DMA), la société de crédit foncier de DCL dédiée au refinancement des prêts au secteur public, être adossée à la nouvelle entité qui « octroiera exclusivement des prêts dans des secteurs où il existe une défaillance de marché bien identifiée, à savoir les prêts aux collectivités locales françaises et aux hôpitaux publics français », rappelle la Commission européenne.
Un euro symbolique – La cession de DMA pour un euro symbolique au nouvel établissement de crédit (NEC) détenu par l’Etat français, à hauteur de 75 %, la Caisse des dépôts, à ...
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Financement des collectivités : le visage de la nouvelle banque publique
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