Le conseil régional de Bourgogne a renouvelé avec la SNCF sa convention TER pour dix ans. D’un montant annuel de 195 millions d’euros, la convention doit permettre une amélioration du service en termes de régularité, de qualité de service, d’information et d’indemnisation des voyageurs.
Parmi les nouveautés du texte, la création d’une pénalité supplémentaire par axe lorsque la régularité mensuelle sera inférieur de 5% au taux moyens des trois dernières années. En effet, si la ponctualité s’est améliorée ces dernières années (93,8% des trains sont arrivés à l’heure en 2006), certaines lignes connaissent des problèmes significatifs de régularité. La région incite également la SNCF à développer la certification aux normes AFNOR de l’ensemble des dessertes TER.
Par ailleurs, la région modifie le système d’intéressement. Celui-ci sera désormais basé sur l’augmentation en volume des recettes sans tenir compte des augmentations de tarifs, ni de la variation du niveau de service. L’objectif est de prendre en compte la variation réelle de fréquentation des trains express régionaux pour calculer l’intéressement.
Enfin, une indemnisation des voyageurs réguliers est instauré sur les lignes les plus fortement concernés par des retards importants (retards supérieur à 30 minutes).
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