Un arrêté fixe la part du produit de la redevance d’archéologie préventive affectée au Fonds national pour l’archéologie préventive qui est de 30 % du produit de la redevance d’archéologie préventive.
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Archéologie préventive
La part de la redevance affectée au Fonds national pour l’archéologie préventive fixée
Publié le 21/12/2012 • dans : Textes officiels finances, TO parus au JO
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