Le conseil régional a adopté la convention d’exploitation des TER avec la SNCF pour une durée de huit ans sur la période 2007-2014. Le régime financier de la nouvelle convention redéfinit le partage des risques entre les deux partenaires avec une contribution de la région de 353 millions d’euros en 2007, puis 380 millions en 2008 et une évolution de 15 millions d’euros supplémentaires environ les années suivantes. Le document affirme également la transparence des comptes de l’activité TER.
Avec comme objectifs le développement du transport ferroviaire voyageurs et la qualité de service, la convention prévoit notamment le cadencement total des dessertes, le renforcement du rôle de la région sur le matériel ferroviaire et sur l’amélioration des services dans les gares TER.
Nouveauté introduite dans le document, la région, en tant qu’autorité organisatrice des transports, décide désormais du niveau de service en gare, sur propositions de la SNCF dans le cadre d’un calendrier annuel. Parallèlement, des niveaux de service garanti seront mis en oeuvre par la SNCF avec un dispositif d’intéressement et de pénalités. Ainsi, un système contractuel d’indemnisation des voyageurs pénalisés par des problèmes de qualité de service sera notamment testé pendant l’été 2008. Le conseil régional souhaite « réaliser un saut qualitatif dans le niveau de service » alors même que, depuis 2004, les TER ont vu doubler leur fréquentation avec une augmentation de 10% par an.
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