Ni accession sociale, ni marché libre. C’est un entre-deux que la ville de Grenoble s’apprête à créer en partenariat avec la fédération des promoteurs immobiliers des Alpes (37 promoteurs). L’objectif de la charte est de parvenir à produire des logements à 2800 euros/m2 contre 3600 euros aujourd’hui en accession libre. (pour l’accession sociale, le m2 produit est vendu à 2300 euros).
Entre contre-partie de leurs efforts, les promoteurs bénéficieront d’une décote sur le foncier pour les opérations situées en zone d’aménagement concerté (ZAC). Pour l’instant, cette décote n’a pas été établie. « Elle le sera zone par zone. Le choix des promoteurs se fera dans le cadre de consultations à deux tours.
Dans un premier temps, le prix de vente moyen des logements sera fixé par la ville sur la base duquel les promoteurs proposeront une charge foncière pour l’accession libre. Dans un deuxième temps, la ville fixera la charge foncière pour l’abordable », précise-t-on dans les services de la ville.
Potentiel de 3000 logements – Les quatre ZAC concernées disposent d’un potentiel de 3000 logements.
20% des programmes devrait être concerné par cette offre d’accession abordable.
Dans le cadre de l’accord, les promoteurs s’engagent également à ne vendre qu’à des primo-accédants sous condition de ressources (en dessous des plafonds PLS accession : 5030 euros/mois pour un couple + 2 enfants et 2595 €/mois pour une personne seule).
La volonté de la ville est également de favoriser le maintien des familles. Pour cela, les promoteurs devront produire 30% logements de Type 4. Des clauses anti spéculatives sont également insérées pour une période de neuf ans.
Toutefois, l’accord ne concerne que le territoire de la ville de Grenoble.
La communauté d’agglomération, en charge de l’habitat, pourrait s’en saisir dans les prochains mois.
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