Le professeur Michel Verpeaux avait pourtant bien ouvert la séance en rappelant que si la norme érige le principe d’égalité devant le service public au rang constitutionnel, le juge est régulièrement amené à le moduler selon les différences de situation. Mais justement ce sont ces différences – qu’elles soient territoriales ou inhérentes à l’usager – qui ont basculé les propos des participants vers la question de la normalisation à tout va.
En effet, il paraît impossible aujourd’hui pour les acteurs de la vie locale de répondre aux besoins des usagers du fait de la multiplication des normes. Celle-ci empêche de moduler la réponse à ces besoins en fonction de la diversité des territoires et conduit purement et simplement à la rareté des services de proximité sur l’ensemble du ...
[70% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Club Santé Social, Club Éducation et vie scolaire
VOUS N'êTES PAS ABONNé ?
Testez notre Offre Découverte Club Santé Social pendant 15 jours
J’en profiteCet article est en relation avec les dossiers
Cet article fait partie du Dossier
Congrès des maires 2012 : les élus face à la rigueur
Sommaire du dossier
- Pour Jacques Pélissard, « la baisse programmée des dotations n’est pas acceptable »
- Bilan du congrès : recherche de consensus en temps de crise
- François Hollande confirme le « contrat de confiance avec les élus » et s’attire les faveurs des maires
- Les normes : quoi de neuf ?
- Quand le débat sur les normes s’invite à celui sur les services publics
- Au programme de la révision à venir de la fiscalité locale…
- Baisse prévisible des investissements des communes et communautés en 2013
- Pour préserver l’investissement, il faudra moins dépenser…
- Baromètres des élus locaux : les maires ont soif de décentralisation
- Le Congrès des maires en vidéos : tous les débats, toutes les interviews
- Le mariage pour tous s’invite aux débats du Congrès des maires
- Aménagement : communes, intercos et Etat doivent se repositionner
- La Mission Très Haut Débit de Fleur Pellerin tend la main aux réseaux d’initiative publique
- Rythmes scolaires : Vincent Peillon précise l’étalement de la réforme
- Petite enfance : les maires « asphyxiés » par la prestation de service unique
- SPANC : plus de désarroi que de colère
- Les collectivités revendiquent un statut d’autorité organisatrice de l’énergie
- Energie : tarification progressive et péréquation tarifaire font-elles bon ménage ?
- Que nous apprennent les discours du 95ème Congrès des maires ?
Thèmes abordés
