A peine l’Assemblée avait elle voté les articles relatifs aux collectivités que le Sénat se penchait dessus. 4 amendements des rapporteurs spéciaux Jean Germain (PS) et Pierre Jarlier (UDI-UC) ont été adoptés par la commission des finances.
Les 3 premiers concernent les dispositions relatives aux bonifications des dotations d’intercommunalités en faveur des fusions d’EPCI (article 67) que le gouvernement souhaitait supprimer et que les députés ont maintenu.
Alors que le rapporteur spécial à l’Assemblée, Pascal Terrasse, souhaitait plafonner la progression du coefficient d’intégration fiscale, ou de la dotation d’intercommunalité par habitant, à hauteur de 120 % du coefficient d’intégration fiscale moyen pondéré par la population de la nouvelle communauté ...
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