Le Code de la santé publique donne une définition a contrario des bruits de voisinage : il s’agit de tous les bruits ne faisant pas l’objet d’une réglementation spécifique. Ce code distingue trois catégories de bruits de voisinage :
– les bruits de comportement d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité (article R.1334-31) ;
– les bruits provenant d’activités professionnelles, d’activités sportives, culturelles ou de loisirs, organisées de façon habituelle (article R.1334-32) ;
– les bruits provenant de chantiers de travaux publics ou privés (article R.1334-36).
D’autres bruits sont régis par des textes particuliers.
Les lieux musicaux
Il s’agit des discothèques, dancings, bars, restaurants et de tous les établissements ...
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J’en profiteRéférences
- Article R.1334-31 du Code de la Santé publique
- Article R.1334-32 du Code de la Santé publique
- Article R.1334-36 du Code de la Santé publique
- Articles L.514-1 à L.514-8 du Code de l’Environnement.
Cet article fait partie du Dossier
Les bruits de voisinage
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Sommaire du dossier
- Bruits de voisinage (1) : définition
- Bruits de voisinage (2) et pouvoirs du maire
- Bruits de voisinage (3) : constatation des infractions et sanctions
- Activités bruyantes et bruits de voisinage
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