A la suite de la décision de la Cour administrative d’appel de Lyon concernant la commune d’Unieux, nous avons souhaité faire le point avec Dexia sur les procédures et les négociations en cours.
« Nous sommes en négociation avec presque toutes les communes concernées , explique Jean-Luc Guitard, directeur France de Dexia crédit local. Il n’y a pas de négociation type, cela dépend du type de produit, de l’encours, de la situation financière de la collectivité, du besoin de financements nouveaux, des éventuels autres emprunts structurés souscrits auprès d’autres banques, etc. Quand tout cela est clair, nous faisons une proposition la plus adaptée à la situation. »
Les assignations en justice mettent souvent un terme aux discussions. Sur les 58 communes qui ont choisi la voie contentieuse ...
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