Lors de sa réunion constitutive le 23 mai, la commission Europe et services publics locaux de l’Association française du Conseil des communes et des régions d’Europe (AFCCRE) a adopté une déclaration demandant aux institutions françaises et européennes un cadre stable pour les services publics locaux.
«Dans un contexte marqué par une décentralisation croissante des services d’intérêt général, l’AFCCRE réaffirme l’importance de services publics locaux performants et accessibles à tous», souligne-t-elle, dans un communiqué du 8 juin. «Ces services, poursuit l’AFCCRE, sont des éléments essentiels à la réussite des objectifs des stratégies de Lisbonne et de Göteborg en matière de compétitivité et de développement durable».
«Il est indispensable que les services à finalité non lucrative soient préservés de certains effets des règles de la concurrence et du marché intérieur qui peuvent mettre en échec leur fonctionnement et leurs objectifs», mentionne la déclaration.
L’AFCCRE renouvelle par ailleurs son appel en faveur d’un cadre sécurisé et transversal et confirme sa demande d’élaboration rapide d’une directive cadre.
Thèmes abordés
