Réunis en conseil communautaire le 29 juin, les élus de la communauté d’agglomération périgourdine (CAP) ont validé le protocole d’accord formalisant le partenariat avec le conseil général de la Dordogne pour une action conjuguée sur l’habitat jusqu’en 2011.
Les élus de la CAP renoncent ainsi à prendre la délégation de l’aide à la pierre que le département avait souhaité prendre dans son intégralité dans un souci de cohérence territoriale et d’économie d’échelle. Désormais seul délégataire, il s’engage cependant à réserver à la CAP des crédits Etat pour réaliser les objectifs de son plan local de l’habitat. Il participera également à hauteur de 50% au dispositif d’aides financières mis en place par la CAP, soit 500 000 euros sur six ans. L’agglomération prévoit ainsi différentes mesures en faveur du logement ancien et neuf. Elle accordera par exemple aux opérateurs une subvention foncière d’un montant cumulé égal à 100% de la surcharge foncière, déduction faite, le cas échéant, de l’aide au surcoût foncier apportée par l’Etat. Pour les communes, elle prévoit un fonds de concours pour les aider à constituer des réserves foncières. Dans le cadre du logement ancien, elle abondera à hauteur de 5% les aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah).
Conçu pour conjuguer les efforts financiers, le protocole d’accord doit également conduire à la création en commun d’un observatoire départemental de l’habitat. La CAP alimentera annuellement la structure et bénéficiera en retour de l’analyse la concernant.
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