Signé le 6 mars entre l’Etat et la Basse-Normandie, le contrat de projets 2007-2013 comprend un volet territorial doté de 72 millions d’euros de crédits (auxquels s’ajouteront des fonds sectoriels et des crédits provenant de l’Europe et des collectivités). Il sera mis en oeuvre sous la forme de nouvelles conventions territoriales, conclues avec les 13 pays, les 5 agglomérations et les 3 parcs naturels régionaux* de la région.
Ces accords présenteront un bilan physique et financier des contrats territoriaux 2000-2006 et des contrats particuliers signés pour les parcs du Perche et des Marais du Cotentin et du Bessin. Ils s’appuieront sur un diagnostic territorial (socio-économique, environnemental, etc.).
«L’Etat et la région fourniront une fiche d’identification des enjeux du territoire au regard du SRADT [schéma régional et d’aménagement du territoire] et des orientations stratégiques de l’Etat», indique la convention d’application du volet territorial. Ils définiront également des orientations stratégiques pour le développement du territoire et proposeront un programme d’action pour 2008-2010, inscrit dans les thématiques prioritaires retenues par l’Etat et la région, qui se déclinent en trois volets : aménagement et environnement, développement économique et services à la population. L’Etat et la région soutiendront les projets des territoires à travers deux volets : l’accompagnement du programme d’actions et l’ingénierie territoriale.
Thèmes abordés
