Alors que la Commission européenne a approuvé, le 26 septembre, une 2e prolongation, jusqu’au 31 janvier 2013, de la garantie temporaire de liquidité octroyée par la Belgique, la France et le Luxembourg à Dexia SA et Dexia Crédit Local (DCL), la banque dévoile un peu plus son plan de résolution ordonnée.
Ce dernier a évolué depuis la signature par l’Etat français, la Caisse des dépôts et La Banque postale d’un protocole d’intentions avec Dexia le 16 mars 2012.
En effet, « les échanges se sont poursuivis cet été avec la Commission européenne pour finaliser les contours de Dexia et du nouveau dispositif de financement du secteur public local en France », indique-t-elle.
Le dispositif de financement, « dont les modalités précises doivent faire l’objet d’un accord final entre les parties », et l’ensemble du plan de résolution ordonnée sont soumis à l’autorisation de la Commission européenne et se fondent sur des principes « dont les modalités peuvent encore évoluer, sans pour autant, selon Dexia, remettre en cause les grandes lignes du dimensionnement lié au projet ».
Périmètre resserré – Comme le prévoit l’accord dévoilé le 10 février 2012, le schéma envisagé de financement du secteur public local français comprend 2 axes :
- la commercialisation de nouveaux prêts par la co-entreprise de La Banque Postale et de la Caisse des Dépôts
- la création d’un Nouvel établissement de crédit (NEC), société de moyens appelée à devenir un nouvel acteur du financement de ce secteur. L’opération envisagée prévoit la cession à NEC (entité qui pourrait à terme être indirectement détenue par l’Etat français, la Caisse des Dépôts et La Banque Postale) de Dexia municipal agency (DMA), véhicule de refinancement du secteur public local en France et actuellement filiale de DCL.
« Afin de constituer NEC, il est envisagé, après accord des autorités compétentes, que Dexia mette à disposition de NEC les outils et les systèmes, et transfère les personnels nécessaires à son activité. Cette nouvelle société compterait 376 postes, précise la banque le 28 septembre. A l’issue de cette cession […], Dexia prendrait alors la forme d’un groupe au périmètre resserré bénéficiant du soutien des Etats. »
312 postes supprimés – Ces chiffres sur le nombre de salariés concernés par la restructuration est la véritable nouveauté. Le redimensionnement des équipes de DSA et DCL, du fait d’une simplification du mode de fonctionnement et de la réorganisation de ses équipes, en France « se traduirait par la suppression de 312 postes occupés. Parallèlement, 235 postes seraient disponibles afin de favoriser le reclassement des salariés dont le poste serait supprimé. »
La nouvelle organisation s’appuierait donc sur 86 postes en Belgique et 645 postes en France. L’ensemble du projet est présenté à compter du 28 septembre aux représentants du personnel puis aux salariés.
Pour les employés remerciés, la banque remarque qu’ils bénéficieront d’une priorité de recrutement sur les postes ouverts, « potentiellement 80 », au sein de La Banque postale et de la co-entreprise avec la Caisse des dépôts. Elle propose déjà qu’ils fassent acte de candidature au cours du premier semestre 2013.
« Les salariés dont le poste serait supprimé bénéficieraient des mesures sociales déjà négociées entre les organisations syndicales et Dexia. »
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