Dans un communiqué du 9 juillet, l’Avicca s’est félicitée de la publication du prérapport de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) sur la mise en conformité des contrats entre collectivités et opérateurs. L’association appelle Noos/Numéricable/Est Vidécom a en tirer toutes les conséquences.
Elle rappelle par ailleurs que le prérapport de l’Arcep montre que la mise en conformité, suite aux changements législatifs, n’impose pas une quelconque requalification des contrats, ni l’abandon des engagements souscrits par l’opérateur, contrairement à ce qu’avançait Noos-Numéricable. «Le cadre de délégation de service public existe toujours, pour les contrats relevant de ce régime, et les collectivités concernées restent propriétaires des réseaux (…)», résume l’Avicca.
Pour en savoir plus, consultez les contributions à l’Agora du très haut-débit, publiées sur le site de l’Avicca :
– «Montpellier/Free : concilier pragmatisme et principes»
– «AFUTT : aujourd’hui, demain, quid du consommateur ?»
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