France Télécom a attaqué le 28 mars la mairie de Paris pour excès de pouvoir au sujet de son réseau « Paris wifi », qui proposera l’internet sans fil gratuit cet été dans les bibliothèques, parcs et musées, a-t-on appris le 11 juillet auprès de l’opérateur.
« C’est un recours (au tribunal administratif) sur le fond, mettant en cause la légitimité de la mairie de Paris d’intervenir sur le marché des télécoms, en vertu de l’article L14-25 du Code général des collectivités territoriales », a expliqué un porte-parole de France Télécom.
Cet article, instauré « pour ne pas créer de concurrence déloyale entre les opérateurs et les collectivités locales », prévoit qu’une collectivité ne peut gérer elle-même un réseau public de télécommunications que si elle permet à tous les opérateurs de l’utiliser ou à l’issue d’un appel d’offres infructueux.
Dans le cadre du réseau « Paris wifi », un appel d’offres a bien été lancé, auquel France Télécom a participé, et a été remporté en février par SFR et Alcatel-Lucent. 400 bornes ont été installées.
Il sera possible de se connecter gratuitement à une borne wifi dans 134 sites en plein air, jardins parisiens ou places publiques comme le parvis de l’Hôtel de ville, ainsi que dans 128 services municipaux (bibliothèques de la ville, maisons des associations, maisons de l’emploi, musées municipaux) pendant les heures d’ouverture.
Huit points wifi ont aussi été implantés au parc des Buttes Chaumont, 7 sur le Champ de Mars, 9 au parc floral, 3 sur le parc de l’Hôtel de ville.
L’opérateur historique, qui compte plus de 2.250 bornes d’accès wifi (hotspots) payantes dans la capitale, cite un précédent européen, à Prague en 2005, où la municipalité voulait créer un réseau wifi gratuit financé par des fonds publics, un projet bloqué par la Commission européenne par souci de respect de la concurrence.
La ville avait alors lancé un réseau dont elle était propriétaire et dont elle proposait la location aux différents opérateurs.
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