Le 12 septembre 2012, le conseil municipal de Tollevast (Manche) a voté à l’unanimité un avis défavorable au projet de refuge SPA (société protectrice des animaux) sur le territoire communal.
Raison invoquée : la position du site convoité par l’association, située en zone Nx au plan local d’urbanisme (PLU), « zone naturelle où seuls sont admis les bâtiments d’activités ».
Régi par le Code rural, un refuge animalier est considéré comme local agricole selon l’article L 311.1 et ne satisferait donc pas à l’autorisation d’une implantation sur cette zone Nx à Tollevast.
« Un prétexte », selon la présidente de la SPA de Cherbourg, Christiane Le Becachel. C’est ce refuge qui cherche à déménager à Tollevast. Il y a six mois, l’association a déposé sa demande de permis de construire.
Son obtention est une condition à la vente dont le compromis est signé.
Installé depuis plus de trente ans à Cherbourg-Octeville, à huit kilomètres de là, le refuge SPA y occupe un local devenu obsolète : l’espace disponible pour un chien est de 3 m2 alors que la loi en impose un minimum de 9, par exemple.
Il n’y a pas non plus de chatterie et 70 chats sont actuellement hébergés pour une capacité d’accueil de 20. Une situation illégale tolérée à défaut de solution. « Depuis quinze ans, nous cherchons à déménager mais c’est extrêmement difficile de trouver un nouveau lieu d’accueil. »
Le refus de Tollevast est un nouvel écueil. « Notre seul recours aujourd’hui, c’est le préfet, termine Christiane Le Becachel. En cas de litige, le dernier mot revient à ce dernier. Nous allons lui demander une dérogation. Et s’il est d’accord, nous déposerons une nouvelle demande de permis de construire. Pour l’instant, nous sommes dans l’inconnu total. On espère aussi des appuis politiques locaux pour obtenir ce site idéal pour nous. »
Si elle obtient enfin son permis de construire, la SPA devra encore attendre un minimum de 18 mois de travaux avant de pouvoir transférer à Tollevast les animaux abandonnés et dont elle s’occupe dans le Nord Cotentin.
Thèmes abordés
Régions
