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Financement

Epargne réglementée : un rapport au gouvernement préconise le prolongement des enveloppes aux collectivités

Publié le 21/09/2012 • Par Raphaël Richard • dans : Actu experts finances, Veille documentaire finances

Le rapport de l’ambassadeur Pierre Duquesne sur la réforme de l’épargne réglementée, remis le 19 septembre 2012, propose de prolonger les enveloppes sur fonds d’épargne aux collectivités et de leur ouvrir la partie des fonds détenus par les banques.

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A l’occasion de la présentation du dispositif de relèvement du plafond du livret A et du livret de développement durable le 22 août 2012, le ministre de l’Economie et des Finances Pierre Moscovici avait annoncé une réforme de l’épargne réglementée et de ses emplois pour la fin de l’année. « Cette réforme tiendra compte des conclusions du rapport remis » au ministre, prévient le ministère.

Outre la modification du plafond des livrets d’épargne, le document de Pierre Duquesne, ancien conseiller économique de Lionel Jospin à Matignon, évoque les emplois des fonds collectés à destination des collectivités locales.
Car si le financement du logement social est la destination majeure de la collecte, l’Etat a ajouté en 2008 dans le cadre du plan de relance d’autres emplois à destination des ...

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