Le nouveau dispositif ambitionne à la fois d’être « plus incitatif fiscalement » mais tout en comportant en contrepartie « des exigences sociales renforcées ».
Les principaux piliers de la nouvelle loi seront donc les suivants :
- Un taux de réduction d’impôt compris entre 17 et 20% de l’investissement ;
- Un bonus envisagé pour les bâtiments à très haute performance énergétique ;
- Une réduction d’impôt s’étalant entre 9 et 12 ans ;
- Un investissement ne devant pas dépasser 300 000 euros ;
- Un dispositif qui bénéficiera à des logements situés dans des zones dites « de tension » (visant à construire des logements accessibles là où c’est nécessaire) dont les loyers seront plafonnés et inférieurs de 20 % aux loyers du marché. La ministre a précisé à cette ...
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