A l’instar de plusieurs communes voyant les intérêts de leurs emprunts indexés sur la parité euro-franc suisse s’envoler, Seynod (20 000 habitants, Haute-Savoie) a saisi le TGI d’Annecy en référé le 10 août 2012 pour obtenir la suspension d’un contrat de prêt et « subsidiairement la consignation des intérêts au-delà de 3,46 % ».
De fait, Seynod a contracté un prêt de 7 millions d’euros en août 2007 auprès de Dexia crédit local à un taux fixe de 3,46 % pendant 4 ans qui devenait ensuite variable. Au 1er août 2012, ce taux a bondi à 14,46 % portant le montant des intérêts à 707 682 euros.
Arguant du fait qu’elle « subit un trouble manifestement illicite, le contrat conclu étant lui-même manifestement illicite » et qu’elle n’est « en effet pas un emprunteur averti », la commune a tenté ...
[70% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Club Finances
Thèmes abordés
