Cette publication avait été précédée déjà d’un catalogue précisant les références des modèles de délibérations. Depuis, la remise à jour de plusieurs modèles de délibération a été opérée.
Sont venues s’ajouter à la longue liste de réactualisation des délibérations fiscales en ce début de mois de septembre :
- Institution d’une part incitative – Article 1522 bis (modèle TEOM-1 bis)
- Instauration d’un mécanisme d’intégration fiscale progressive du taux additionnel de la taxe d’habitation, des taxes foncières ou de la cotisation foncière des entreprises (modèle IRF-4)
Outre ces deux nouveautés (qui concernent respectivement la TEOM et les Fusions d’EPCI), la circulaire n° NOR INT/B/12/28480/C du 20 août 2012 dont il est question ici, présente les ...
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