A l’issue de ses rencontres avec les associations d’élus, François Fillon a confirmé que «les concours de l’Etat aux collectivités progresseront désormais comme l’inflation», dans la perspective du redressement des finances publiques. Il a «proposé que, dans le cadre ainsi défini, s’engage très rapidement la négociation d’un nouveau contrat pluriannuel». En contrepartie, l’Etat veillerait «à ce que de nouvelles charges ne soient pas imposées indirectement aux collectivités dans les textes législatifs ou réglementaires en préparation.»
L’Association des régions de France a «vivement protesté contre cette décision unilatérale. Plus pénalisante financièrement pour l’ensemble des collectivités que le contrat de croissance et de solidarité’ abandonné, elle touche plus particulièrement les conseils régionaux qui dépendent à plus de 65% des dotations de l’Etat pour leurs recettes de fonctionnement.»
Pour l’Association des maires de France, «cette remise à plat des relations financières entre l’Etat et les collectivités territoriales doit s’inscrire dans une réforme de fond de la fiscalité locale qui restaure l’autonomie des communes et leur garantisse des ressources claires, lisibles et pérennes».
Thèmes abordés