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Publié le 23/08/2007 • dans : Actualité Club finances, TO non parus au JO
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Une circulaire est relative à la préparation de la répartition de la dotation globale de fonctionnement des communes, des établissements de coopération intercommunale à fiscalité propre, des départements et de la dotation globale d’équipement des communes et des départements au titre de l’année 2008.
Elle présente l’ensemble des données, physiques et financières, intervenant dans le calcul et la répartition de ces dotations.
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