Le ministère du Travail, des relations sociales et de la solidarité a annoncé, le 27 août, la création, avant la fin de l’année, d’une commission d’accessibilité des personnes handicapés dans toutes les communes de plus de 5.000 habitants.
Il souhaite ainsi rendre accessibles à ces personnes, « dans les meilleurs délais », les établissements accueillant du public.
Le ministre du Travail et de la solidarité, Xavier Bertrand, avait affirmé début août vouloir « aller plus vite » dans l’obligation d’accessibilité des handicapés que 2015, délai fixé par la loi «Handicap» de 2005, et avait demandé « pour fin 2008, un diagnostic pour tous les établissements ».
La loi «Handicap» prévoit que, d’ici à 2015, les personnes handicapées devront pouvoir accéder aux 650.000 établissements ouverts au public ainsi qu’aux transports collectifs.
Les établissements doivent, suivant un décret du 18 mai 2006, établir un « diagnostic » de l’accessibilité de leurs locaux, d’ici au 1er janvier 2011. Un délai que Xavier Bertrand souhaite donc ramener à fin 2008.
En outre, souligne le ministère, la mise en place d’un groupe de suivi de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a été décidée le 27 août.
Ce groupe sera composé des représentants des associations, des départements et de parlementaires rapporteurs. Il fera « le point sur le fonctionnement des structures, les difficultés concrètes et les bonnes pratiques existantes au niveau départemental, afin de faire remonter un bilan concret et régulier des situations locales ».
Enfin, le ministère s’est engagé à ce que la majorité des décrets et arrêtés d’application de cette loi soit adoptée d’ici à la fin de 2007, « sous réserve des obligations communautaires et européennes ». [
] « Aujourd’hui, 11 décrets et 23 arrêtés de la loi du 11 février 2005 sont en attente de publication », poursuit-il. « 8 d’entre eux relevant directement de l’autorité du ministre du Travail, seront pris avant la fin de l’année 2007 », conclut le ministère.
Ces décisions interviennent à la suite de la remise d’un rapport d’évaluation confié en juin par Xavier Bertrand et la secrétaire d’Etat chargée de la Solidarité, Valérie Létard à Patrick Gohet, délégué interministériel aux Personnes handicapées.
Thèmes abordés
