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Publié le 29/08/2007 • dans : Actualité Club finances, TO parus au JO
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Deux décrets portent sur le régime des agents commis d’office et chargés de la reddition des comptes, en lieu et place des comptables défaillants.
Le premier concerne leur nomination, et le second leur rétribution.
Références
Décrets n°2007-1276 et n°2007-1277 du 27 août 2007, JO du 29 aoûtDomaines juridiques
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