A Montpellier (Hérault), le Collectif contre l’homophobie et pour l’égalité des droits a épinglé, le 30 août, le traitement « discriminatoire » à l’égard des salariés homosexuels, contenu, selon lui, dans un règlement voté en décembre 2006 par le conseil général de la Lozère.
Celui-ci a indiqué vouloir « corriger cette erreur » dans le texte incriminé, lors de la prochaine session le 28 septembre.
Selon le collectif, un document sur les frais de déplacement et de changement de résidence du personnel départemental énumère, au titre des éléments constitutifs du concubinage, « la communauté de vie, la stabilité des liens et l’hétérosexualité » notamment. Le texte précise, ajoute-t-il, que « la jurisprudence, dans l’attente d’un texte général en la matière, considère que, sauf dispositions spécifiques, l’homosexualité est dépourvue d’effets juridiques ».
Ces militants contre l’homophobie, alertés par des agents, s’inquiètent que « 25 conseillers généraux et dix des plus hauts cadres de la collectivité » aient, par leur vote, accepté cette définition « restrictive et donc discriminatoire et illégale », estiment-ils, du concubinage.
Rappelant que « la loi du 15 novembre 1999 sur le Pacte civil de solidarité (Pacs) a étendu le concubinage aux couples du même sexe », le Collectif précise avoir saisi la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde) sur cette question ainsi que le préfet de la région Languedoc-Roussillon, Cyrille Schott.
Le conseil général a affirmé s’être « appuyé pour rédiger ce règlement intérieur qui date de deux ans, sur des textes administratifs anciens, en vigueur dans la grande couronne parisienne ».
« On s’est aperçu que depuis, dans des textes sur le Pacs, la notion de concubinage a changé et nous allons corriger le texte lors de la prochaine réunion du conseil général », a assuré la collectivité précisant n’avoir eu « aucune volonté de nuire à qui que ce soit, ni à quiconque ».
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