La note de veille de septembre 2007 de l’Union sociale de l’habitat (USH) rappelle que la Commission européenne contraint progressivement toutes les régions ayant introduit des mesures en faveur de la performance énergétique dans le logement à les retirer de leur programmes régionaux.
L’USH donne l’exemple de la région Bourgogne : «Les services de la Direction générale de la politique régionale (DG Regio) s’appuient sur une lecture restrictive du règlement Feder (1) pour justifier de cette inéligibilité.»
Le Feder pourra ainsi intervenir en faveur de la performance énergétique des bâtiments à l’exclusion des bâtiments à usage d’habitation. Un arbitrage dénoncé par Paul-Louis Marty, président du Cecodhas (2), dans une lettre adressée aux commissaires en charge de la politique régionale et de la politique énergétique.
(1) La mission du Feder est de contribuer financièrement au renforcement de la cohésion économique, sociale et territoriale en réduisant les disparités régionales et en soutenant le développement et l’ajustement structurel des économies régionales.
(2) Comité européen de coordination de l’habitat social (Cecodhas). Ses membres gèrent près de 25 millions de logement locatifs sociaux dans l’Union européenne et ont construit environ 10 millions de logement en accession sociale à la propriété.
Pour aller plus loin
Consulter le cadre de référence stratégique national français du 7 juin 2007 et le portail d’Europe Cohésion.
Thèmes abordés
