Sur la base des comptes administratifs 2010 des 181 communautés d’agglomération françaises (21,8 milliards d’euros de budget), cet annuaire montre que les recettes sur lesquelles celles-ci conservent des marges de manœuvre ne représentent désormais que 12 % de leurs ressources (hors contribution foncière des entreprises).
Autre enseignement, la part de la fiscalité reversée par les groupements à leurs communes membres continue sa décrue : 43 % en 2010 (dotation de solidarité communautaire comprise), contre 52 % en 2000. Cela signifie que le mouvement d’intégration de compétences nouvelles des communes vers le groupement se poursuit avec constance.
« Les communautés arrivées à la maturité de leurs compétences s’orientent vers la recherche d’une plus grande maîtrise de leurs charges de ...
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