L’instruction fiscale du 19 janvier 2012 présentait et explicitait à cette occasion les modalités ...
[100% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Club Finances
Thèmes abordés
- Accueil
- Club finances
- Actualités finances
- Toute l'actu finances
- Actu experts finances
- L’instruction du 9 juillet 2012 portant refonte des règles de déduction en matière de TVA… éclairée !
L’instruction du 9 juillet 2012 portant refonte des règles de déduction en matière de TVA… éclairée !
Publié le 09/08/2012 • dans : Actu experts finances, Textes officiels finances • Source : Fabian MEYNAND
Une instruction fiscale n° 12-002-M0 du 19 janvier 2012 (NOR : BCR Z 12 00003 J) avait remis au goût du jour, il y a 6 mois, l’instruction fiscale publiée au bulletin officiel des impôts n° 66 du 9 mai 2007 (série 3 D-1-07) relative à la détermination des droits à déduction des assujettis à la TVA.Ma Gazette
Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée
