Chaque année les collectivités locales ont nombre de décisions fiscales à prendre. Si le vote des taux est un rituel, d’autres décisions ont un caractère plus ponctuel visant à modeler la politique fiscale des communes et de leurs structures intercommunales, les départements et régions jouant désormais un rôle beaucoup plus mineur eu égard à la réforme fiscale de 2010 qui a largement réduit leur autonomie fiscale.
Le contenu du catalogue 2012 – Désormais, cette mise à disposition de modèles de délibérations fiscales par site web interposé, est facilitée par la publication d’un catalogue, élaboré́ à l’attention des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Ce document dresse la liste des délibérations relatives à la fiscalité ...
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Références
Catalogue des délibérations de fiscalité directe locale 2012 - ministère de l'Economie
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