Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la santé, a décidé un moratoire sur l’application du décret du 31 août 2011 prévoyant pour fin 2013, au plus tard, le transfert du régime spécial de sécurité sociale dans les mines au régime général.
Elle l’a annoncé dans un courrier adressé le 7 août à une douzaine de parlementaires et d’élus locaux des régions Lorraine et Nord-Pas-de-Calais, et du département de la Loire, reçus par son cabinet le 23 juillet.
Nouvelle concertation dès septembre – Une nouvelle concertation va s’ouvrir dès le mois de septembre « associant tous les acteurs du dossier ». Au programme : la question des droits et garanties des salariés du régime minier (6 222 dont 4 439 professionnels de santé), mais, surtout, le devenir de l’offre de santé du régime minier.
La Sécurité sociale minière compte 172 821 affiliés et ayants droit au titre de la maladie. Elle propose une importante offre de soins, ouverte à toute la population depuis le 1er juillet 2005 (à l’exception des pharmacies), et fédérée sous la marque Filieris.
167 centres de santé – En ambulatoire, ce ne sont pas moins de 167 centres de santé polyvalents et dentaires, 5 laboratoires d’analyses médicales, 14 cabinets d’optique, 18 services de soins infirmiers à domicile…
Le devenir de ces structures, qui traversent des difficultés financières, devrait s’intégrer dans la réflexion sur les soins de proximité que le gouvernement veut engager.
Le cas de l’hôpital de Freyming-Merlebach – Dans son courrier aux élus des anciens bassins miniers, Marisol Touraine évoque le cas spécifique de l’hôpital de Freyming-Merlebach (Moselle), qui fait partie des 82 établissements hospitaliers, médicaux et médico-sociaux de Filieris.
En effet, son déficit prévisionnel 2012 est estimé à 17 millions d’euros pour un budget d’environ 40 millions. Une situation « qui exige des décisions urgentes mais qui doivent être prises dans la concertation », écrit la ministre.
« Un premier pas », selon les élus lorrains – Dans un communiqué conjoint du 7 août, Jean-Pierre Masseret, président (PS) du conseil régional de Lorraine et plusieurs parlementaires socialistes de Meurthe-et-Moselle et Moselle estiment que le moratoire est « un premier pas mais il ne signifie pas l’abrogation du décret ».
Ils demandent au gouvernement la mise en place de réunions de travail afin que la problématique du régime minier « soit traitée dans le cadre d’une réflexion plus large portant sur l’offre de soins dans [leurs] territoires ».
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