Séparer les producteurs d’énergie de leurs réseaux de transport, comme le prône la Commission européenne, n’est pas la seule solution pour libéraliser le marché européen de l’énergie, estime le cabinet français de conseil Cap Gemini dans une étude parue le 11 septembre.
« Une réglementation rigoureuse pourrait conduire aux mêmes résultats », conclut l’étude.
Plusieurs pays, dont la France et l’Allemagne, opposés à cette réforme avaient plaidé cet été en faveur d’une « régulation renforcée et harmonisée » des réseaux.
La Commission européenne, désireuse d’ouvrir davantage à la concurrence le marché énergétique des 27 Etats membres, doit proposer le 19 septembre plusieurs solutions aux groupes européens pour scinder leurs activités de production et de transport.
Si un producteur d’énergie possède son réseau de transport, il pourra soit céder cette activité (séparation patrimoniale), soit en rester propriétaire mais en confier l’exploitation à un opérateur indépendant (« independent system operator », ISO), selon Bruxelles.
Les entreprises concernées devront avec cette réforme « faire face à des coûts supplémentaires, liés à la constitution des nouvelles sociétés », coûts qui seront « supérieurs » avec la deuxième solution, selon Cap Gemini.
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