Comme prévu, le CNOCP vient de compléter son avis du 8 juillet 2011 sur la gestion à postériori des emprunts structurés par un nouvel avis.
Le premier demandait aux collectivités locales de classer leurs encours de dette selon leur degré de risque sur la base de la classification Gissler dans une annexe budgétaire spécifique.
Le nouvel avis daté du 3 juillet 2012 et prenant effet en 2013 a pour objectif « de mieux traduire comptablement les risques pris du fait de la souscription de certains emprunts, en particulier les emprunts structurés ».
Ces nouvelles dispositions comptables, souhaitées par les associations d’élus, concerne les produits complexes, soit ceux « avec un risque que le taux de l’emprunt évolue défavorablement et devienne très supérieur au taux que l’entité ...
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Références
Avis n° 2012–04 du 3 juillet 2012 sur la comptabilisation des dettes financières et des instruments dérivés des entités à comptabilité publique - CNOCP
Note de présentation de l'avis - CNOCP
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