Dans un contexte de manque de logements sociaux, le conseil général de la Gironde vient de signer une convention avec chacun des 12 offices et sociétés d’HLM du département. Avec l’objectif d’une meilleure adaptation des logements au contexte social, règlementaire, environnemental et économique, et une meilleure prise en compte des besoins des publics. Elles concernent un total de 1663 logements sociaux programmés sur la période 2006-2007. Les programmations à venir feront l’objet d’une convention triennale glissante.
Ces conventions entrent dans une démarche globale du conseil général : fin 2006, il élabore un schéma départemental de l’habitat durable. Cette nouvelle politique en matière de logement social s’est traduite par la mise en place ou l’augmentation de subventions en direction du parc privé (propriétaires bailleurs ou propriétaires occupants à faibles ressources) et du parc public (organismes d’HLM et communes).
Désormais, le département subventionne tous les logements d’une opération, contre 30 % auparavant. La programmation 2007 prévoit 6 millions d’euros d’aides. Il propose également un nouveau mode de paiement qui permet aux bailleurs d’obtenir 80 % de leurs subventions dès la production de l’ordre de service. En contrepartie (tel est l’objet des conventions), la collectivité demande aux bailleurs de réserver 20 % de logements par opération attribuables aux publics fragilisés (démunis, personnes âgées, familles nombreuses, handicapés), logements respectueux de l’Agenda 21, avec une réglementation thermique plus restrictive. Le tout en concertation avec les villes. Pour la période 2006-2007, 336 logements seront réservés au conseil général.
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