Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Finances locales

Les conclusions « hâtives » de la Cour des comptes sur le bloc communal

Publié le 13/07/2012 • Par Olivier Nys • dans : A la Une finances, Fiches Finances • Source : Territorial.fr

A contre-courant
Fotolia
Dans son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques présenté le 2 juillet 2012, la Cour des Comptes accorde plusieurs chapitres aux administrations publiques locales et à leurs finances. Elle considère que les collectivités du bloc communal sont celles qui disposent encore des plus fortes marges de manœuvre, ce qui conduit la Cour à évoquer la piste d’un traitement distinct des différents niveaux de collectivités dans les dotations. La prospective des communes, prises dans l’étau du cycle électoral, démontre que les conclusions de la Cour sont hâtives.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Durant la première partie du mandat 2008-2014, les communes ont amélioré leur situation financière : cela n’écrit pas pour autant l’avenir, s’agissant des collectivités qui portent avant tout des missions donc des dépenses de personnel et la majeure partie de l’investissement public local.
Sur la base des comptes administratifs prévisionnels, il apparait que la situation financière des communes va se dégrader en seconde partie de mandat. Dès 2012, sous le phénomène conjugué, d’une part, de la baisse des droits de mutation et du recul inédit en volume des dotations, d’autre part par la progression des dépenses de fonctionnement.

L’atonie des recettes de fonctionnement représente dorénavant la première adversité du bloc communal qui ne dispose d’autres marges de manœuvre que la hausse des ...

[70% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Club Finances

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club finances pendant 15 jours

J’en profite

Cet article est en relation avec le dossier

Réagir à cet article
shadow
marche online

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Les conclusions « hâtives » de la Cour des comptes sur le bloc communal

Votre e-mail ne sera pas publié

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur S.A.S, RCS Créteil 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement