Nouveau coup dur pour les banques dans les affaires liées aux emprunts toxiques qui les opposent aux collectivités locales françaises. De fait, en confirmant la décision du 24 novembre 2011 rendue par le TGI de Paris, la cour d’appel de Paris donne raison à la ville de Saint-Etienne (Loire, 172 000 habitants).
Sans porter de jugement sur le fond du litige, à savoir le bien-fondé ou non de la demande d’annulation des deux produits en question par la collectivité, la cour d’appel autorise Saint-Etienne à suspendre le remboursement des deux swaps « snow ball » (les augmentations de taux d’intérêts s’additionnent) d’un montant de 15 millions d’euros.
Si la Cour d’appel avait donné raison à RBS, la perte potentielle pour Saint-Etienne se serait située entre 5 et 10 millions d’euros, montant ...
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