La cour d’appel de Rennes a compétence sur les 5 départements de la Bretagne «historique», parmi lesquels la Loire-Atlantique. Mais elle risque de perdre cette dernière avec la réforme de la carte judiciaire. Un projet auquel s’opposent avec fermeté des professionnels du droit, qui rappellent que l’organisation actuelle fonctionne bien et s’inscrit dans une histoire millénaire.
Rejoints par de nombreuses associations culturelles bretonnes et des élus locaux, ces professionnels ont organisé fin septembre une manifestation devant le parlement de Bretagne, à Rennes, qui a réuni plus de 500 personnes. Dans cette région, peut-être plus encore qu’ailleurs, ce dossier juridique complexe se double d’une forte dimension symbolique et culturelle : le périmètre de la cour d’appel représente en effet l’ultime lien officiel de la Loire Atlantique avec la Bretagne, depuis le rattachement de ce département à la région Pays-de-la-Loire en 1941.
De son côté, le président (PS) du conseil régional de Bretagne, Jean-Yves Le Drian, a écrit début août à la garde des Sceaux, Rachida Dati, pour lui faire part de son opposition. «Amputer le ressort de la cour d’appel de Rennes du département de la Loire-Atlantique constituerait une erreur politique majeure, car c’est notre identité régionale, elle-même, qui serait ainsi remise en cause», a-t-il souligné. Cette mobilisation serait sur le point d’aboutir : on murmure que la garde des Sceaux aurait renoncé à toucher à la carte de la cour d’appel bretonne. Les suppressions de plusieurs tribunaux d’instance (sur les 123 que compte la région) sont en revanche toujours d’actualité.
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