Dans le département rural du Lot-et-Garonne (59 hab/km2), les parlementaires et représentants des professions de justice réunis en collectif «Justice 47» se sont mobilisés pour présenter à la Garde des Sceaux des propositions élaborées à partir de l’expertise du cabinet KPMG. Leurs priorités portent sur le maintien de la cour d’appel d’Agen et du tribunal de grande instance de Marmande. D’après le rapport KPMG, le ressort de la juridiction agenaise, qui représente aujourd’hui 660 000 habitants sur deux régions et trois départements (Gers, Lot et Lot-et-Garonne), constitue une «unité judiciaire homogène» : Agen, déjà siège de l’Ecole nationale de l’administration pénitentiaire, fait figure de pôle d’équilibre sur un territoire essentiellement rural, situé entre Bordeaux et Toulouse. L’autre argument en faveur de la cour d’appel repose sur un taux de réponse pénale de 91% de réponses effectives contre 80,4% au niveau national. Les promoteurs de son maintien rappellent ensuite que son transfert entraînerait nécessairement un engorgement des juridictions de Bordeaux et Toulouse.
Pour le reste, les élus du Lot-et-Garonne sont unanimes sur la nécessité de rationaliser la carte judiciaire. Sur les quatre tribunaux d’instance ceux d’Agen, de Marmande et de Villeneuve-sur-Lot devraient être maintenus et celui de Nérac fermé. Le fort contraste entre les niveaux d’activité des TI de Nérac (559 affaires en 2006) et de Villeneuve-sur-Lot (1 780 affaires en 2006) pousse à ce rééquilibrage. La fermeture du pôle de Nérac permettrait par ailleurs de conforter celui de Marmande, déjà installé dans un nouveau Palais de justice, financé par l’Etat par le biais d’un loyer versé à la commune en compensation de l’annuité d’emprunt qu’elle supporte et qui s’éteindra en 2009.
Dans le Lot (32 hab./km2), le maintien des tribunaux d’instance de Gourdon et de Figeac, menacés de disparition est une simple question d’équilibre territorial. «Le Figeacois est un des deux pôles économiques du Lot avec celui de Cahors. Figeac est excentrée à l’est, éloignée de 70 kilomètres du chef-lieu», précise le conseiller général André Mellinger, qui défend aussi le maintien du conseil des prud’hommes.
Chez les professionnels de la justice, on privilégie par exemple le «redécoupage» de la carte judiciaire du Lot en augmentant l’activité des juridictions, qui siègent à Figeac, et en redéployant le tribunal d’instance de Gourdon sur le TGI de Cahors. Mais à Gourdon, on évoque les chiffres officiels démontrant que l’activité du TI de la sous-préfecture n’a pas baissé entre 2003 et 2005. Juridiction implantée dans un département rural et vieillissant, il a aussi plusieurs attributions : tribunal de police, jugement des contraventions de 4e et 5e classe, sans compter les tutelles et curatelles et les dossiers de surendettement de plus en plus importants.
En Dordogne (43 hab./km2), la défense des tribunaux d’instance de Nontron, Ribérac et Sarlat, répartis entre les TGI de Périgueux et de Bergerac, repose sur les mêmes arguments. «En plus des centaines de contentieux d’exécution pour saisie sur salaires, endettements, baux ruraux, etc., nous suivons en parallèle quelques 1 200 dossiers de tutelle qui nécessitent à chaque fois des auditions concernant une population majoritairement vieillissante et fragile, qui aura bien du mal à se rendre à Périgueux», rappelle Remy Terrienne, le maire de Ribérac, qui a fait adopter en conseil municipal une motion pour la défense du TI. «On va toucher quelque chose qui fonctionne assez bien. Par exemple, le TI de Ribérac traite les affaires dans les temps et dispose de locaux. En rapatriant tout à Périgueux, on va créer des embouteillages, car les contentieux ne vont pas diminuer», ajoute le député (PS) Patrick Deguilhem.
A Bergerac (27 201 hab.), où le maintien du deuxième TGI du département semble acquis, le député-maire UMP Daniel Garrigue plaide pour l’élargissement du champ territorial du tribunal de commerce. Selon lui, avec la disp
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