Après la publication d’une note d’étape le 9 mars dernier, la mission d’information a rendu son rapport qui développe les différents points déjà évoqués : bilan de la réforme pour les entreprises, pour les collectivités et pour l’Etat.
Ce travail d’évaluation n’a pas été facilité par le manque de données disponibles pour tirer un bilan complet.
Les sénateurs font notamment valoir que les ministères de l’Economie et de l’Industrie fournissent des chiffres différents quant à l’allègement de la charge globale pour les entreprises qui varie de 7,5 milliards pour le premier à 8,2 milliards pour le second. Une différence de 700 millions qui n’est pas négligeable.
Pour le coût de la réforme en régime de croisière, les estimations sont plus proches, autour de 4,5 milliards d’euros, ce qui ...
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Rapport d'information sur la suppression de la taxe professionnelle - Sénat - juin 2012
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